Publié par : mdebressuire | avril 28, 2014

La Région versera la prime pour l’emploi d’apprentis aux PME de 50 salariés ou moins

Suite à la Conférence Régionale sur l’Apprentissage du 20 mars 2014, la Région a décidé d’aller au-delà du seuil de 11 salariés fixé par la loi de finances pour 2014, pour le versement des aides aux employeurs d’apprentis.

Le montant de la prime annuelle versée par la Région Poitou-Charentes est fixée 1 000 € pour les employeurs (y compris du secteur public) dont l’effectif est inférieur ou égal à 50 salariés, quel que soit le niveau de formation préparé par leur apprenti, pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er juin 2014.
L’attribution de cette prime reste conditionnée à l’assiduité du jeune (le taux d’heures d’absences injustifiées doit être inférieur ou égal à 10 %).

La prime pourra toujours être complétée par les deux bonus :
– 500 € versés la 1ère année du contrat aux PME de 50 salariés maximum, qui signent un contrat d’apprentissage avec un jeune de 21 ans et plus, sans qualification,
– l’aide «coup de pouce» de 500 € pour la PME qui signe un CDI avec son apprenti(e), dans les 3 mois suivant la fin du contrat d’apprentissage (sans rupture durant la période d’essai du CDI).

A noter parallèlement que dans un objectif de simplification administrative et d’accélération des paiements, il ne sera plus exigé le retour de la charte signée par l’employeur et que l’avance de 500 €, versée en début de contrat, sera supprimée.

Enfin, signalons que la Région a décidé de reconduire le dispositif des développeurs de I’apprentissage, afin de favoriser le rapprochement entre I’offre de la demande, grâce à la bourse alternance en ligne.

Source : ARFTLV : http://www.arftlv.org/


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